Chapitre 3 – Le licenciement pour motif économique (ou collectif)

Section 1 – La notion de licenciement pour motif économique

Paragraphe 1 – La cause liée à l’activité de l’entreprise

A - Les difficultés économiques (Art. L 321-1 c.t.)

B - La mutation technologique (Art. L 321-1 c.t.)

C – Une troisième cause d’origine jurisprudentielle ? (La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise)

Paragraphe 2 – La conséquence sur l’emploi

A – La suppression ou modification de l’emploi

B – La modification substantielle du contrat de travail

Section 2 – La procédure de licenciement pour motif économique

Paragraphe 1 – La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés.

A – Le rôle des représentants du personnel

B – Les étapes de la procédure de licenciement

Paragraphe 2 – La procédure de licenciement économique de 10 salariés et plus

A – La procédure de licenciement pour faute sérieuse

B –

Paragraphe 3 – La procédure de licenciement économique de 10 salariés et plus

A – La consultation des représentants du personnel

1 - Si l’entreprise a moins de 50 salariés 2 - Si l’entreprise a plus de 50 salariés

B – L’information de l’Administration et la prise en compte de ses avis

C – Les spécificités de la procédure de licenciement de 10 salariés et plus