Cours et documents juridiques

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Cours et documents juridiques

Ce site est plus particulièrement consacré à mes étudiants. (le wiki est ici)

Si vous cherchez des informations sur le droit et l’internet, visitez plutôt www.canevet.org

Vous trouverez ici les plans de cours et les documents nécessaires pour suivre mes enseignements.

Pour le moment, les enseignements concernés sont les suivants :
- G.E.A. 1ère et 2eme année
- I.R.I.A.F. Licence "Management des systèmes d’information"
- Licence professionnelle "statistiques commerciales"
- Master 2 "Droit public des nouvelles technologies"

Vous trouverez ci dessous les derniers documents publiés mais il est généralement plus pratique de naviguer dans l’arborescence en utilisant le menu de droite...

  • 2 - L’organisation judiciaire (plan du cours)

    7 novembre 2006, par Sébastien Canevet
    Chapitre 2 – L’organisation juidiciaire
    Section 1 – Les juridictions civiles
    Paragraphe 1 – Le tribunal de grande instance (T.G.I.)
    A – La structure du T.G.I. 1 – Le tribunal 2 – Le président du tribunal 3 – Le ministère public
    B - La compétence du T.G.I. 1 – La compétence exclusive du T.G.I. a) - L’état des personnes b) – Le droit de la famille c) – Le droit immobilier d) – Les marques et brevets 2 – La compétence partagée du T.G.I a) – Les litiges (...)

  • Droit des bases de données

    2 novembre 2006, par Sébastien Canevet


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